Sylvain Andzongo : Pour quoi les entreprises camerounaises cultivent-elles l’opacité autour de leurs comptes ? Quelles sont les conséquences de cette pratique sur l’évaluation de l’activité économique et l’efficacité des politiques publiques élaborées sur la base de ces données biaisées ? Cet expert-comptable, qui revendique 43 ans d’expérience, lève un coin de voile sur ce qui s’apparente à un scandale plutôt bien entretenu. Celui qui a collaboré avec des multinationales comme le Britannique Deloitte donne une piste pour mettre un terme à ce phénomène solidement installé dans les entreprises.
Sylvain Andzongo : Quelles sont les causes de l’opacité dans les comptes des entreprises ?
David François Nyeck : Excusez-moi d’aborder votre question par un peu d’histoire, celle de l’impôt au Cameroun. Au début, celui-ci était forfaitaire et collecté par les chefs de villages et de quartier. Il s’adressait donc essentiellement aux habitants du terroir. En passant, je signale que le service de sa collecte était rémunéré (cf. article143 du Code général des impôts de 1994). Aujourd’hui, l’impôt a changé, aussi bien dans sa nature (passage du forfait à l’impôt sur le revenu du contribuable), que par sa collecte (l’opérateur économique a remplacé le chef de village et de quartier). Et je précise que le service que ce dernier (opérateur économique) rend n’est plus rémunéré. Au contraire, s’il lui arrive de ne pas avoir ses calculs justes sur la masse des impôts collectés, il est sanctionné, et souvent, lourdement. De plus, parce qu’il est assis sur le prix de vente des marchandises de l’opérateur économique, l’impôt actuel ignore les frontières : il est collecté, partout où cette marchandise est vendue. Voici le décor.
Je reviens à votre question sur les causes de l’opacité des comptes des entreprises. Elle se fonde sur trois éléments : d’abord la reconnaissance du rôle de l’opérateur économique dans le processus fiscal. Ce dernier est masqué par la littérature fiscale, qui en fait un contribuable ; ce qui légitime une frayeur sur la transparence. En clair, il croit que si ses comptes sont transparents, il paiera plus d’impôt. Vient ensuite la clarification sur la nature de ses interventions dans ce processus. C’est lui qui calcule l’impôt, le facture en l’insérant dans son prix de vente et le collecte lors de la vente pour le reverser à l’État. Ceci signifie que c’est le consommateur qui paie l’impôt. Enfin, il y a l’obligation de collecter l’impôt. Il s’agit d’un service obligatoire qu’il rend à l’État : s’il ne facture pas l’impôt, il n’y a aucune chance que celui-ci soit collecté et reversé au Trésor public.
« L’opérateur économique croit que si ses comptes sont transparents, il paiera plus d’impôt »
C’est donc la désinformation qui entoure l’activité fiscale, qui induit la manipulation des comptes des entreprises. Regardez comment l’opérateur économique tremble lors des visites des services du fisc. Il a peur : la peur de tout révéler dans ses comptes. Alors que ce tout qu’il tente de cacher provient de quelqu’un d’autre (le consommateur). L’État dont l’impôt est le chiffre d’affaires doit s’impliquer plus dans ce processus : il doit lui (l’opérateur économique) expliquer son rôle et lui apprendre comment faire.
Il y a une seconde explication à l’opacité des comptes des entreprises. C’est la nature et le traitement managérial de la notion de bénéfice. En clair, les opérateurs économiques trafiquent leurs comptes pour se donner les moyens de rémunérer, de façon occulte, leurs capitaux propres investis dans l’affaire. Cette façon de faire met en cause la responsabilité du dirigeant de l’entreprise.
En effet, il n’y a aucune règle de gestion qui l’oblige à traiter son bénéfice, comme une valeur résiduelle de son exploitation. C’est pourtant ce que traduit l’équation suivante : bénéfice = chiffre d’affaires – charges. Car, la vérité est que le bénéfice est une charge de son exploitation. Mieux, la réalisation d’un bénéfice chaque année est consubstantielle de la continuité de l’exploitation, c’est-à-dire que sans elle, la doctrine comptable interdit au chef d’entreprise d’établir un bilan dans sa forme classique.
Combien sont-ils qui en ont conscience, avec le nombre de bilans qui affichent indéfiniment des pertes d’exploitation ou dont les résultats ridicules déclarés n’autorisent aucune distribution de dividendes ? Curieusement, ces boutiques ne ferment pas et leurs dirigeants n’ont pas recours à la soupe populaire pour subsister.
Voilà donc des gens qui se font du mal et le font aussi au pays dans une indescriptible inconscience.
SA : Quelles en sont les conséquences ?
DFN : La mauvaise monnaie chasse la bonne, dit-on. Il en est de même de la désinformation. Convaincus du bien-fondé de cette désinformation, pour certains chefs d’entreprises, le meilleur antidote contre le regard indiscret du fisc aujourd’hui c’est la publication de deux voire trois versions de leurs états financiers, pour le même exercice. Des états financiers pour soi, l’autre version pour le banquier et la troisième version pour le fisc. Probablement, c’est cette dernière version qui est utilisée par l’Institut national de la statistique (INS), pour établir les comptes nationaux. Une véritable catastrophe ! C’est un risque de même nature que l’on prend en utilisant un carburant frelaté pour sa voiture. Quelle que soit la robustesse du moteur, il finira par lâcher.
« Les redressements fiscaux majorés des sanctions (pénalités et intérêts de retard) ne sont plus incorporables dans le prix de vente. Donc, on est obligé de puiser dans les capitaux propres pour y faire face »
Comme ce sont les conséquences qui vous intéressent, je pourrais les regrouper en deux catégories. D’abord, les conséquences macro-économiques. N’oubliez pas que ce sont les données des entreprises qui servent à l’élaboration des agrégats de la comptabilité publique. Ceci signifie que si celles-ci sont biaisées, nos statistiques peineront à être fiables. Exemple : le PIB marchand (hors administration publique) x 17,5% (taux de TVA sans centimes additionnels) comparé aux recettes de la TVA déclarée par la Direction générale des impôts (DGI) affiche une différence ahurissante, qui ne peut pas s’expliquer par les seules exonérations fiscales.
Ensuite, les conséquences microéconomiques. Les comptes faux donnent une image fausse de nos entreprises. Ceci nourrit, en premier, la réputation de fraudeurs patentés qui fonde les contrôles terrifiants de l’administration fiscale. Mais plus grave, ce sont leurs problèmes de financement. Leur seul guichet semble être la banque, voire les tontines, alors que la bourse de valeurs existe depuis quelques années, et leur offre des fonds de long terme, à condition bien sûr de montrer patte blanche.
SA : Quelles pourraient être les avantages de la transparence pour ces entreprises ?
DFN : L’épanouissement de tous les acteurs sociaux : les investisseurs, les opérateurs économiques, l’emploi. La fierté d’être riche qui s’observe dans les pays africains anglophones fait peur aux Camerounais, c’est-à-dire aux Africains francophones en général. À tel point que tout jeune aujourd’hui rêve d’être feyman. C’est-à-dire un riche dont l’origine de la richesse n’est pas traçable. Normal, c’est l’image qu’il observe dans la société camerounaise actuelle.
Or, M. Aliko Dangote (l’homme le plus riche d’Afrique) vient d’être décoré par le chef de l’État, Paul Biya, en personne. Tout un symbole. Mais, l’événement est passé presque inaperçu dans notre monde où l’on est habitué à regarder ailleurs.
Autre avantage de la transparence : l’avalanche des offres de placement tant des ménages que des institutionnels envers les entreprises. Il n’y a qu’à voir la concurrence à laquelle se livrent les banques de la place pour s’offrir les faveurs de quelques entreprises plus ou moins transparentes dans leur gestion. Normal, les banques recherchent la sécurité dans leurs placements. Non seulement leur accès au crédit est facile, mais elles bénéficient généralement des taux bonifiés en matière de prêts ou d’avances de trésorerie.
« Il y a une bataille sournoise entre les dirigeants et les autres actionnaires sur un partage équitable des résultats. Souvent, les dirigeants créent des charges à leur avantage, qui diminuent le bénéfice à répartir »
Côté emploi c’est pareil. Les abeilles ne vont que là où il y a du miel. Meilleurs cadres, très bons salaires, meilleure image sociale, ce sont les effets visibles des entreprises qui réussissent parce qu’elles sont transparentes dans leurs informations (financières et autres).
En plus, elles courent moins de risques de redressement fiscal. C’est le lieu de rappeler que les redressements fiscaux majorés des sanctions (pénalités et intérêts de retard) ne sont plus incorporables dans le prix de vente. Donc, on est obligé de puiser dans les capitaux propres pour y faire face.
SA : L’environnement des affaires ne contraint-il pas à l’opacité ?
DFN : Dans votre question, il y a un piège. L’environnement des affaires peut sous-entendre l’inexistence des contraintes administratives. Si c’est cela, il est même une incitation à l’opacité. Un exemple : il y a quelques années, le patronat a fait admettre à l’État que la certification des Déclarations statistiques et fiscales des entreprises (DSFE) par un professionnel comptable, membre de l’Onecca (Ordre national des experts-comptables du Cameroun, NDLR), était une complication administrative superfétatoire. La mesure a été supprimée. Or, c’est une exigence qui devait inciter à la notoriété de ces professionnels, comme « accompagnateurs de la confiance ».
Une fois cette équivoque levée, on peut s’attaquer au problème de fond, à savoir ce que vise l’opacité ? En général, elle vise trois choses. D’abord la confiscation substantielle de la valeur ajoutée produite. Soyons clairs ! Un environnement des affaires compliqué signifie un partage inégal de la valeur ajoutée dans les entreprises. Plus précisément, les salaires (notamment ceux des nationaux) sont très défavorisés en Afrique par rapport à la rémunération du capital, et l’État doit en toucher le moins possible. Résultat : les dirigeants des entreprises ont tendance à occulter une partie des résultats afin d’éviter d’éventuelles revendications salariales et fiscales. Les choses doivent être dites telles qu’elles sont réellement.
« Les dirigeants des entreprises ont tendance à occulter une partie des résultats afin d’éviter d’éventuelles revendications salariales et fiscales »
Ensuite, le partage inégal du bénéfice réel. Il y a une bataille sournoise entre les dirigeants et les autres actionnaires sur un partage équitable des résultats. Souvent, les dirigeants créent des charges à leur avantage, qui diminuent le bénéfice à répartir.
Enfin, le camouflage du montant de l’impôt. Il est facilité par la littérature embrouillant de la fiscalité camerounaise, qui reproduit les enseignements scolaires et se refuse de regarder l’entreprise telle qu’elle est. C’est-à-dire une organisation appelée à durer, exigence qui ne peut se réaliser qu’avec des bénéfices programmés, suivis et constatés en fin d’exercice, comme un moyen de rémunérer les capitaux propres investis.
Or, on oublie très souvent comme dirait Henri Ford que ce n’est pas l’employeur qui paie les salaires. Il n’est que le gérant de l’argent. C’est le consommateur qui paie les salaires. Les salariés qui sont payés au SMIG ne peuvent guère consommer qu’avec le montant du SMIG, c’est-à-dire pas grand-chose. En fait, c’est cet état des choses qui est à l’origine d’une consommation atone dans nos pays, avec toutes ses conséquences, notamment une croissance économique en berne.
Le même paradoxe influence les impôts. Succinctement, c’est pour dire une fois de plus que c’est le consommateur qui paie les impôts collectés par les entreprises, y compris l’impôt sur les sociétés et l’impôt de distribution y relatif.
SA : Dans un environnement comme le Cameroun, quels pourraient être les moyens pour inciter les entreprises à la transparence ?
DFN : La chaîne fiscale comprend plusieurs maillons. Pour inciter à la transparence, il faut étudier comment celle-ci va impacter le fonctionnement de chacun d’eux. En place centrale, il y a l’opérateur économique, puisque ce sont ses actes commerciaux, notamment ses dépenses, qui créent l’impôt. Nous devons, par conséquent, changer de paradigme, notamment la reconnaissance, pour une fois, du rôle cardinal du mercenaire fiscal de l’État qu’est l’opérateur économique. Il mérite considération, formation et assistance. Et même, pourquoi pas, rémunération, ne serait-ce qu’à titre symbolique ?
Ensuite, c’est l’État qui se bat pour améliorer l’activité économique porteuse d’impôt. Paradoxalement, c’est cet impôt hypothétique qu’il distribue à l’aveuglette, à travers des exonérations fiscales, sans qu’il puisse savoir à qui cela profite réellement : l’opérateur économique ou le consommateur. Et si ce mécanisme profite à l’opérateur économique, aurait-il intérêt à le faire savoir ?
« Il y a une bataille sournoise entre les dirigeants et les autres actionnaires sur un partage équitable des résultats. Souvent, les dirigeants créent des charges à leur avantage, qui diminuent le bénéfice à répartir »
Dans le même ordre d’idée, l’État, en premier, croit que les pénalités et les intérêts de retard suite au redressement fiscal constituent une aubaine financière qui améliore ses recettes budgétaires. Est-ce plus profitable que de créer un climat de confiance entre les opérateurs économiques et lui, dont la transparence est la seule garantie ?
Puis, il y a les opérationnels : le personnel du fisc (primes sur les sanctions), le conseil fiscal (honoraires) qui se bat pour son client, et le consommateur (minoration des prix de vente).
Le principe conciliateur de ces intérêts divergents est que l’on ne saurait asseoir des avantages sur l’erreur ou l’ignorance d’un maillon de la chaîne. La double conséquence de son application c’est, d’une part, l’encadrement de l’opérateur économique pour qu’il joue pleinement son rôle, et d’autre part, qu’il apprenne que son chiffre d’affaires est la somme de ses charges. Ainsi, il comprendra les meilleures techniques qui permettent d’incorporer le bénéfice, l’impôt sur le bénéfice et tous les autres impôts dans le prix de vente. Oui, je l’affirme, ces techniques ne sont pas clairement exposées dans les manuels scolaires.
SA : Certains pensent que la bourse pourrait être une solution pour inciter à la transparence. Mais, nos entreprises sont-elles compétitives de votre point de vue ? Pourquoi ?
DFN : Il y a une certitude : on ne peut pas aller à la bourse, sans être transparent. Car, les conditions essentielles exigées aux entreprises cotées sont la publication régulière des informations fiables sur leur marche et les informations incitatives sur la distribution des dividendes. On est une activité réellement lucrative ou pas ?
Elle est donc une réelle opportunité pour le financement à long et moyen terme des entreprises : un marché des capitaux illimité, dans lequel sont exigées l’attractivité et la transparence, avec trois avantages majeurs : c’est l’entreprise demandeuse de fonds qui fixe le taux de rémunération de l’argent reçu (ce qui est différent du prêt où le taux d’intérêt est fixé par celui qui donne l’argent) ; en dehors des obligations, il n’y a pas d’échéance pour récupérer l’argent placé dans une entreprise ; enfin, cerise sur le gâteau, l’émiettement de la participation dans le capital est le meilleur moyen de pérennisation des entreprises, surtout familiales.
C’est donc vrai que la bourse est un appât significatif qui pourrait inciter les entreprises à faire preuve de transparence dans leurs informations financières. Mais à une condition, levons les hypothèques dénoncées plus haut, à savoir la peur et l’ignorance.
Car, personne ne serait disposé à confier son épargne à une entité qui n’est pas capable de lui garantir la rémunération de son placement. Mieux, cette rémunération doit être à la fois pérenne et compétitive par rapport aux offres de placement concurrentes.
Lorsque le cadre conceptuel de la production de l’information financière subordonne la réalisation de celle-ci à l’assurance de la continuité de l’exploitation, cela signifie, à minima, que chaque année toute entreprise doit produire un bénéfice substantiel.
Mais, comment est-ce possible lorsque les entreprises n’ont connaissance de leur bénéfice qu’en fin d’année ? Comment peuvent-elles avoir l’assurance que le bénéfice attendu est bel et bien dans le prix de vente de leurs biens ou services ?
SA : Quels pourraient être les gains de la transparence des entreprises pour l’économie ?
DFN : On dit vulgairement que « l’argent n’aime pas le bruit ». C’est dans les entreprises que se créent les richesses. Alors pourquoi son activité est-elle alimentée par des guéguerres de tous genres ? Tout simplement parce que l’outil de la paix, le prix de revient structuré, est ignoré.
Mon vœu pour la Nation camerounaise, État et secteur privé, est qu’il s’approprie le concept de prix de vente structuré. C’est la condition pour que s’installe la transparence dans la gestion des entreprises et de l’économie. Parce que c’est l’outil stratégique qui garantit la pérennité, la sécurité et la performance des entités économiques.
Regardez, c’est bien de cela qu’il s’agit dans cette querelle sur la vie chère où l’on discute sans éléments probants de dialogue sur la table. Il n’y a qu’à s’inspirer de la structure des prix du carburant. N’est-ce pas aussi simple ?
« Mon vœu pour la Nation camerounaise est qu’il s’approprie le concept de prix de vente structuré. C’est la condition pour que s’installe la transparence dans la gestion des entreprises et de l’économie »
Sachant que chaque marchandise vendue (comporte un impôt connu) vous vous imaginez quelle aubaine pour le budget de l’État ? Le jeu de cache-cache est fini. Chaque opérateur économique sait ce qu’il a à reverser au titre de l’impôt et l’État sait ce qui va lui revenir à l’occasion de chaque vente. Cette technique existe. Efforçons-nous de la maîtriser et de la mettre en œuvre. Vous verrez, l’État se sentira obligé d’être le fer de lance pour la création et le suivi des entreprises, parce qu’il aura compris qu’elles jouent le rôle de mercenaires pour son compte.
Quels sont aujourd’hui les arguments pour justifier ou dénoncer la fixation du taux de minimum de perception à 1,5% ou 2% du chiffre d’affaires ? L’exercice n’est pas facile. Avec le prix de vente structuré, nous aurons enfin la réponse.
De plus, il faut savoir qu’aujourd’hui l’impôt est mondialisé. Ce qui signifie que toute marchandise camerounaise qui s’en va à l’international, où le pouvoir d’achat est nettement plus élevé que le nôtre, est porteuse de l’impôt camerounais qui doit être collecté et rapatrié pour financer notre budget. À partir de là, aucune marchandise ne sortira plus du Cameroun sans un contrôle strict de la structure de son prix de vente, pour surveiller l’impôt à collecter. C’est fini ! On ne rigolera plus avec le rapatriement des sommes encaissées à l’exportation.
Sachant que le prix de chaque marchandise vendue rapporte tel taux de bénéfice net à distribuer aux investisseurs dans l’entreprise, il n’y a plus de souci pour garantir cette rémunération. En conséquence, les entreprises deviendraient les meilleures collectrices et fructificatrices de l’épargne nationale, qui peine à se placer dans la quiétude. Et pour terminer, l’emploi des jeunes et la croissance économique ne seront que les conséquences collatérales de cette remise des pendules à l’heure.
Entretien entre Sylvian Andzongo et David François Nyeck (Expert Comptable)
Initialement publié sur Investir au Cameroun